Flux RSS http://www.carru-avocat.fr AUDREY CARRU - AVOCAT PAYS DE FAYENCE 83440- TOURRETTES - MONTAUROUX- CALLIAN- SEILLANS Divorce par consentement mutuel: formulaire enfant //www.carru-avocat.fr/publication-47678-divorce-par-consentement-mutuel-formulaire-enfant.html Formulaire d'information - enfant mineur //www.carru-avocat.fr/publication-47678-divorce-par-consentement-mutuel-formulaire-enfant.html Thu, 04 Feb 2021 16:28:06 +0100 DIVORCE: déclaration sur l'honneur //www.carru-avocat.fr/publication-47677-divorce-declaration-sur-l-honneur.html Divorce - Déclaration sur l'honneur //www.carru-avocat.fr/publication-47677-divorce-declaration-sur-l-honneur.html Thu, 04 Feb 2021 16:26:39 +0100 DIVORCE: liste des documents à préparer pour un divorce //www.carru-avocat.fr/publication-47676-divorce-liste-des-documents-a-preparer-pour-un-divorce.html Liste des documents pour un divorce //www.carru-avocat.fr/publication-47676-divorce-liste-des-documents-a-preparer-pour-un-divorce.html Thu, 04 Feb 2021 16:24:38 +0100 LA NOUVELLE PROCÉDURE DE DIVORCE //www.carru-avocat.fr/publication-47675-la-nouvelle-procedure-de-divorce.html A partir du 1er janvier 2021, la procédure concernant les divorces non amiables change et se simplifie dans un objectif de rapidité. Ainsi pour les nouvelles demandes en divorce, il n'y aura plus de requête préalable en divorce et d'audience... //www.carru-avocat.fr/publication-47675-la-nouvelle-procedure-de-divorce.html Thu, 04 Feb 2021 16:19:46 +0100 BAIL / DROIT DE LA FAMILLE: le locataire victime de violences conjugales //www.carru-avocat.fr/publication-47674-bail-droit-de-la-famille-le-locataire-victime-de-violences-conjugales.html LE LOCATAIRE VICTIME DE VIOLENCES CONJUGALES La loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 permet désormais au locataire victime de violences conjugales de se prévaloir d'un délai de préavis réduit lorsqu'il décide de quitter un logement loué. Ce... //www.carru-avocat.fr/publication-47674-bail-droit-de-la-famille-le-locataire-victime-de-violences-conjugales.html Thu, 04 Feb 2021 15:53:31 +0100 RGPD - Règlement général sur la Protection des données //www.carru-avocat.fr/publication-42028-rgpd-reglement-general-sur-la-protection-des-donnees.html Les informations recueillies durant le traitement de votre affaire font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi de votre dossier : consultation, rédaction d’actes juridiques, plaidoiries. Le destinataire des données est Me Audrey... //www.carru-avocat.fr/publication-42028-rgpd-reglement-general-sur-la-protection-des-donnees.html Mon, 06 Aug 2018 16:46:40 +0100 Le Nouveau divorce par consentement mutuel, applicable dès le 01/01/2017 //www.carru-avocat.fr/publication-37984-le-nouveau-divorce-par-consentement-mutuel-applicable-des-le-01-01-2017.html   La LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a réformé le divorce par consentement mutuel. D'importants changements sont à noter: 1) Il sera obligatoire de prendre DEUX AVOCATS pour... //www.carru-avocat.fr/publication-37984-le-nouveau-divorce-par-consentement-mutuel-applicable-des-le-01-01-2017.html Fri, 10 Feb 2017 17:29:36 +0100 La relation entre le client et l'avocat //www.carru-avocat.fr/publication-12772-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Le choix de l’avocat Choisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale. Les connaissances et la spécialité de l’avocat... //www.carru-avocat.fr/publication-12772-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Tue, 30 Jul 2013 17:23:45 +0100 L'aide juridictionnelle //www.carru-avocat.fr/publication-12773-l-aide-juridictionnelle.html L’aide juridictionnelle est une aide de l’Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre divers dépenses dont notamment les honoraires d’avocat, les frais d’expertise,... //www.carru-avocat.fr/publication-12773-l-aide-juridictionnelle.html Tue, 30 Jul 2013 17:23:45 +0100 Les juridictions //www.carru-avocat.fr/publication-12774-les-juridictions.html Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions : L’ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause l’administration (collectivités locales, Etat, services... //www.carru-avocat.fr/publication-12774-les-juridictions.html Tue, 30 Jul 2013 17:23:45 +0100